Bientôt la fin du Plan Épargne Retraite (PER) pour les enfants ? Dans le cadre de son projet de loi de finance 2024, le gouvernement a annoncé son intention d’interdire et donc de supprimer les PER pour les enfants. Pour le remplacer, un nouveau produit d’épargne pourrait bien voir le jour : le Plan Épargne Avenir Climat (PEAC). Mais que vont devenir les PER pour les mineurs déjà ouverts ? Explications.
Fin des PER pour les enfants-iStock-fizkes
Le PER, un produit financier intéressant pour les mineurs
Le PER a vu le jour grâce à la mise en vigueur de la loi Pacte (le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), le 1er octobre 2019. Sa création avait pour objectif de simplifier et regrouper les offres d’épargne retraite déjà existantes. Si ce produit financier n’est à première vue pas destiné aux enfants, aucune mention ne l’interdisait. Résultat, des parents ont pu ouvrir des PER pour leurs enfants, afin de leur constituer un matelas financier bloqué jusqu’à leur retraite, tout en défiscalisant les sommes versées. Les fonds peuvent être débloqués avant la retraite dans plusieurs cas, dont l’acquisition d’une résidence principale. Ce qui fait donc du PER un produit financier intéressant sur le plan patrimonial. Mais les choses ne vont pas tarder à changer.
Les contrats déjà ouverts seront gelés
La loi de finances pour 2024 prévoit d’interdire l’ouverture de PER pour les enfants. Le 27 septembre dernier, le gouvernement a inscrit dans son projet de loi la mention suivante : « le titulaire du plan d'épargne retraite individuel doit être âgé de dix-huit ans au moins à la date de l'ouverture de ce plan », à compter du 1er janvier 2024. Mais que vont devenir les PER déjà ouverts ? Bercy répond que « les contrats déjà ouverts seront gelés jusqu'à la majorité de l'enfant. À la majorité, il sera à nouveau possible d'effectuer des versements et de l'utiliser comme épargne retraite ». Cependant, les parents auront la possibilité de clôturer le PER de leurs enfants et de le transférer vers un tout nouveau produit financier.
Le plan Épargne Avenir Climat (PEAC) pour remplacer le PER
Ce nouveau produit financier vise à « préparer l'insertion dans la vie active des plus jeunes et de financer les transformations de notre économie et la transition écologique », explique Bercy. Concrètement, le PEAC ne sera pas réservé qu’aux mineurs. Il n’y aura donc aucun avantage fiscal sur les versements effectués mais plutôt à la sortie. En effet, les plus-values seront exonérées d’impôts et de cotisations sociales. Le plafond du PEAC devrait être identique à celui du Livret A, à savoir 22 950 euros. La création du PEAC sert à pallier le manque de cohérence que représentait le PER pour les mineurs. En effet, le gouvernement estime qu'« il y a clairement des interrogations juridiques qui se posent (...) notamment sur la possibilité de déduire du revenu un placement fait pour un mineur quand c'est le revenu des parents ». Un produit financier qui a attiré 7,4 millions de Français en 2023.
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